CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE « CLINIQUE VETERINAIRE DE SAINT ALBAN, SELARL FRANÇOIS THOMAS », AVENUE DE FRONTON, 1 RUE DES LILAS 31140 SAINT ALBAN»
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires, veterinaires.fr et vers le cahier des charges.
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
La Clinique vétérinaire est une Société d’Exercice Libéral à Risque Limitée : SELARL François THOMAS.
Société inscrite à l’Ordre des Vétérinaire sous le numéro : 505771
SIRET : 879 693 968 00031
Elle fait partie du groupe Vétoccitan.
HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Horaires d’ouverture
Accueil des chirurgies du jour de 8h30 à 9h00.
Consultations sur rendez-vous
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
•Personnel vétérinaire :
•Personnel non vétérinaire :
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
•Consultations de médecine générale
•Chirurgie de convenance
•Chirurgie gynécologique
•Chirurgie des tissus mous
•Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
•Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
•Analyses sanguines :
•Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
•Monitoring per opératoire : iMEC 8 Vet
•Imagerie médicale :
•Mesure de la pression artérielle : Petmap graphic 2
*Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
•Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont sous surveillance dans les créneaux d’ouverture de la Clinique. En dehors de ces horaires, ils peuvent être transférés vers des structures adaptées à la demande du propriétaire.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS Vet Urgentys : 33 route de Bayonne 31300 Toulouse, 05.61.11.21.31 SOS Véto 31, urgences à domicile, 05.61.11.21.85
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont :
•Les chiens
•Les chats
•Les furets
•Les lapins
•Les cochons d’indes
•Autres rongeurs et lagomorphes
•Les poules Si besoin, nous référons à la clinique des NAC, 17 Impasse Teynier, 31100 Toulouse, 05.61.57.99.63.
CONDITIONS TARIFAIRES
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
Les tarifs des principaux actes sont accessibles en salle d’attente ou à la demande auprès des ASV.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner
LITIGES
En cas de litige déontologique :
Conseil de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie, 6 chemin de Limayrac, 31500 TOULOUSE
RCP
LA SELARL est assurée auprès d’Allianz, n°60230441
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL CONFORMEMENT A LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION DES DONNEES LE CONCERNANT AUPRES DES DOCTEURS : NOM DES TITULAIRES DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux ne seront considérés errants que s’ils sont pris en charge par une association dédiée ou une collectivité. A défaut, les coûts d’intervention reviennent au détenteur.
MODALITES DE REGLEMENT
La clinique accepte les espèces, les chèques et les cartes bancaires