Conditions de fonctionnement de la structure

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE « CLINIQUE VETERINAIRE DE SAINT ALBAN, SELARL FRANÇOIS THOMAS », AVENUE DE FRONTON, 1 RUE DES LILAS 31140 SAINT ALBAN»

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires, veterinaires.fr et vers le cahier des charges.

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

La Clinique vétérinaire est une Société d’Exercice Libéral à Risque Limitée : SELARL François THOMAS.

Société inscrite à l’Ordre des Vétérinaire sous le numéro : 505771

SIRET : 879 693 968 00031

Elle fait partie du groupe Vétoccitan.

HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Horaires d’ouverture

  • Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-18h30
  • Le samedi : 8h30-12h00

Accueil des chirurgies du jour de 8h30 à 9h00.

Consultations sur rendez-vous

  • Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-18h30
  • Le samedi : 9h00-12h00

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

  • Docteur François Thomas, Docteur Vétérinaire, N° d’Ordre : 14522.
  • Docteur Sévérine Pautric-Thomas, Docteur Vétérinaire, N° Ordre : 15395
  • Docteur Cristina MURARESCU, Docteur Vétérinaire, N° Ordre : 23425
  • Docteur Emma LE BERRE, Docteur Vétérinaire, N° Ordre : 33986

Personnel non vétérinaire :

  • Coralie Fillouse, ASV échelon 5
  • Marina Rossi, ASV échelon 5
  • Maëlys Baldy, ASV échelon 4

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client

Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client

Analyses sanguines :

  • Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Fuji Exigo H400, Fuji Drychem NX600, Fuji Drychem immuno AU10V.
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

  • Anesthésie flash Tilétamine, zolazepam
  • Tranquillisation poussée Médétomidine
  • Prémédication Médétomidine, anesthésie fixe Tilétamine, Zolazépam
  • Prémédication Médétomidine, induction Tilétamine, Zolazépam, relai gazeux Isoflurane.
  • Anesthésie Médétomidine, Kétamine.

Monitoring per opératoire : iMEC 8 Vet

Imagerie médicale :

  • Réalisation de radiographies : générateur Intech, développement numérique capteur plan.
  • Echographie, appareil Hitachi Arietta 65

Mesure de la pression artérielle : Petmap graphic 2

*Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance dans les créneaux d’ouverture de la Clinique. En dehors de ces horaires, ils peuvent être transférés vers des structures adaptées à la demande du propriétaire.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS Vet Urgentys : 33 route de Bayonne 31300 Toulouse, 05.61.11.21.31 SOS Véto 31, urgences à domicile, 05.61.11.21.85

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont :

Les chiens

Les chats

Les furets

Les lapins

Les cochons d’indes

Autres rongeurs et lagomorphes

Les poules Si besoin, nous référons à la clinique des NAC, 17 Impasse Teynier, 31100 Toulouse, 05.61.57.99.63.

CONDITIONS TARIFAIRES

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

Les tarifs des principaux actes sont accessibles en salle d’attente ou à la demande auprès des ASV.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner

LITIGES

En cas de litige déontologique :

Conseil de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie, 6 chemin de Limayrac, 31500 TOULOUSE

RCP

LA SELARL est assurée auprès d’Allianz, n°60230441

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL CONFORMEMENT A LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION DES DONNEES LE CONCERNANT AUPRES DES DOCTEURS : NOM DES TITULAIRES DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux ne seront considérés errants que s’ils sont pris en charge par une association dédiée ou une collectivité. A défaut, les coûts d’intervention reviennent au détenteur.

MODALITES DE REGLEMENT

La clinique accepte les espèces, les chèques et les cartes bancaires